Ma Contribution Thématique pour le congrès de Toulouse

Industrie : « Une ambition retrouvée pour la France »

Contribution présentée par Akli Mellouli membre du Conseil National, Luc Carvounas (Sénateur) , Clairé Lemeunier (Députée suppléante) et Yannick le Guillou

Ces derniers mois, ces dernières années, ont été rythmées par les plans sociaux, les fermetures d’usine, les délocalisations. Une politique industrielle ambitieuse peut enrayer ce mouvement, créer de l’emploi, apporter de la démocratie au travail.

 L’industrie ce n’est pas que des nuisances, ce n’est pas que la fumée des cheminées d’usine, le bruit des machines, les mauvaises odeurs. L’industrie c’est aussi l’innovation, le progrès technique, la création de richesses et d’emplois. La France ne peut se résoudre à ne plus rien produire, à ne plus rien créer. Il faut se fixer des objectifs ambitieux, nous en proposons un majeur : créer 100 000 emplois industriels par an jusqu’en 2017, sachant que chaque emploi industriel en induit quatre ou cinq autres dans l’ensemble de l’économie. L’industrie doit retrouver une place significative dans l’économie française. La part de sa valeur ajoutée dans le PIB a chuté de 5,2 % entre 2000 et 2010. Cela n’est pas dû à la croissance des autres secteurs, mais à une désindustrialisation inquiétante pour l’ensemble de l’économie. Environ 85% de l’effort en recherche et développement est en effet réalisé dans l’industrie.

 L’industrie qui perd du terrain, c’est de l’innovation qui disparaît ; continuer sur cette voie-là, c’est renoncer. La comparaison avec les autres pays le montre bien ; en 2008 la part de la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB était en France de 13,6 %, alors qu’elle était de 25,6 % en Allemagne. Nous avons pour objectif de la porter à 20 % du PIB d’ici 2017.

 Un effort partagé par tous doit être réalisé maintenant pour restaurer la compétitivité de l’industrie française ; un effort dont tous doivent en percevoir la récompense quand il aura porté ses fruits. Il doit s’articuler autour de quatre axes :  

–          favoriser l’investissement.

–          améliorer la maîtrise des ressources et de leur exploitation.

–          entrer davantage dans une logique de coopération.

–          rétablir la confiance nécessaire au développement de l’économie.

I/ Accroître l’investissement productif

 Cet effort doit se traduire par des investissements. La compétitivité, que ce soit en prix ou en qualité, passe par l’innovation. Il faut proposer sur le marché des produits qui ne peuvent pas être facilement fabriqués ailleurs et qui ont une forte valeur ajoutée. Pour cela il faut qu’à l’horizon 2017, la part du PIB consacrée à la recherche et développement atteigne enfin les 3%.

            A/ Une meilleure répartition du Crédit Impôt Recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a jusqu’à aujourd’hui principalement constitué un formidable effet d’aubaine pour les grandes entreprises, leur donnant un nouvel outil d’optimisation fiscale sans pour autant qu’elles accroissent significativement leurs investissements en recherche et développement. C’est ainsi que 6% des plus grosses entreprises captent à elles seules 60% des crédits d’impôt. Leur stratégie a été de formater leurs travaux existants pour les rendre éligibles au CIR et de monter de petites équipes dédiées à l’obtention de l’avantage fiscal. Pour que le CIR retrouve sa vocation initiale il faut :

  • Ø      qu’il soit redirigé vers les PME innovantes.
  • Ø      qu’il soit redéployé en partie vers les universités et grands organismes de recherche.
  • Ø       qu’il permette l’embauche de doctorants.

B/ Une fiscalité européenne harmonisée

La fiscalité doit être incitative à l’investissement et non au versement de dividendes, neuf points de PIB sont aujourd’hui distribués en dividendes alors que la recherche et développement n’en représente qu’environ 2 %. La fiscalité doit également être harmonisée au sein de l’Union européenne.

Il faut en effet faire cesser la concurrence fiscale intra-européenne qui conduit à une spirale sans fin de réduction des recettes pour les Etats européens sans croissance en contrepartie. Une assiette commune doit être définie pour l’impôt sur les sociétés. Les entreprises européennes doivent aujourd’hui jongler entre les différentes règles des pays membres et les multiples conventions bilatérales en vue d’éviter la double imposition, ce qui est un frein au développement du marché européen. L’harmonisation de la fiscalité intra-européenne garantirait aux entreprises une meilleure lisibilité des systèmes fiscaux des pays membres et une gestion plus simple de leur imposition ce qui serait source d’économies. Les charges administratives qui pèsent sur elles à ce titre pourraient alors être redéployées sur de l’investissement. L’avantage pour les Etats et les Européens dans leur ensemble serait la limitation d’une concurrence contre-productive.

C/ Une taxation des transactions financières

Une fiscalité européenne est aussi nécessaire pour la taxation des transactions financières, seul levier pour revenir à un équilibre plus juste des rémunérations du capital et du travail, et pour limiter la spéculation. Augmenter le coût des transactions financières permettra de s’assurer que celles-ci jouent davantage leur rôle premier : financer des projets d’entreprises, créer de la richesse.

D/ Un pôle financier public

Il ne suffit pas de mesures fiscales pour créer de l’investissement et de la croissance, il faut aussi créer un pôle financier public pour faciliter l’octroi de crédits aux PME et aux collectivités territoriales. C’est en partenariat avec ces dernières, qui réalisent 71 % de l’investissement public, qu’il sera possible d’investir efficacement dans les PME, grâce à une véritable expertise des forces et complémentarités de nos territoires. Cet investissement peut être financé en partie par :

  • Ø      le doublement du plafond du livret A.
  • Ø      la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

 Adoptée en 2002 dans le cadre de la « loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat »,  cette dernière devait in­citer à travailler davantage, aug­mentant ainsi la production et le pouvoir d’achat des Français, relançant la croissance et favo­risant l’emploi. Concrètement, les heures supplémentaires ont été exonérées de l’impôt sur le revenu et des allègements de cotisations sociales ont été pré­vus pour les employeurs et les salariés y recourant. Dans les faits, le nombre d’heures effectivement travaillées n’a pas augmenté, il est seulement devenu plus intéressant fiscalement de déclarer des heures supplémentaires que de verser des primes ou de consentir à des augmentations, surtout pour les hauts salaires. Supprimer cette mesure d’un coût évalué en 2010 à 4,4 milliards d’euros par an est une source d’économie suffisante pour financer cet investissement.     

II/ Maîtriser les ressources naturelles et leur exploitation

L’exploitation des matières premières nécessaires à l’industrie pose un problème tant pour l’environnement que pour leur gestion. En ce qui concerne les ressources présentes dans notre sous-sol, le passif environnemental est le plus souvent transféré aux collectivités territoriales et à l’Etat à l’arrêt des travaux miniers.

            1/ Une réforme du code minier

L’articulation entre le Code minier et le droit environnemental est insuffisante. Les profits sont privés, réservés à l’exploitant, quand les coûts de remise en l’état des sites et de dépollution des eaux aussi bien que de l’air et des sous-sols sont publics. Des situations telles que celle de l’école Marie Curie à Nogent-sur-Marne dans le Val-de-Marne sont inacceptables. Cette école avait été construite sur le site d’une ancienne usine d’extraction de radium, site qui fut laissé polluer. L’école a alors été contaminée par du radon, un gaz radioactif, et il est aujourd’hui à la charge de la ville et de l’Etat de mener les travaux de dépollution. Pour remédier à de tels cas il faut enfin considérer notre sous-sol comme faisant partie intégrante du patrimoine de la Nation ce qui suppose une refonte en profondeur du Code minier.

            2/ Une population concertée

En conséquence le Peuple doit être associé plus étroitement aux procédures de délivrance des titres miniers, permis de recherche et autorisations d’exploitation. Le public doit aussi avoir son mot à dire sur les conditions des travaux miniers, de l’exploitation et de la remise en l’état des sites. Les gisements de ressources naturelles sont des biens publics, l’environnement affecté par l’exploitation est un bien public, il faut mettre les entreprises minières en face de leur responsabilité environnementale et encadrer la gestion de notre patrimoine pour un développement durable.  

III/ Entrer dans une logique de coopération 

Il est nécessaire de créer un lien nouveau entre les différents acteurs de l’économie, que ce soit entre la puissance publique et les entreprises, ou entre les salariés et les dirigeants.

            1/ Des contreparties à des aides publiques

Les aides consenties par l’Etat doivent être assorties de contreparties, elles doivent être contractualisées. Les entreprises doivent en échange offrir des garanties en termes d’emploi et d’investissement. Lorsqu’une collectivité territoriale apporte son soutien à une entreprise, elle doit siéger à son conseil d’administration pour discuter avec les dirigeants des grandes orientations stratégiques de l’entreprise et veiller à ce que les fonds publics soient bien utilisés. Il en va de même pour l’Etat et ce n’est pas seulement une question de contrôle, mais aussi de démocratie puisqu’il s’agit des deniers publics. C’est encore l’occasion d’établir un lien plus fort entre les entreprises et leur territoire, fait de davantage de compréhension, les différentes parties ayant plus souvent l’occasion d’échanger leurs vues.

            2/ Une coopération avec les salariés

La coopération doit aussi s’étendre aux salariés, il convient de les associer plus étroitement aux décisions de leur entreprise. Ils connaissent cette dernière, y consacrent leur temps, subissent ses malheurs. Ils sont prêts à faire beaucoup d’efforts pour elle à condition d’aussi partager ses succès et d’être considérés. Les organisations patronales demandent pour leur part davantage de souplesse dans le droit du travail pour affronter les périodes de crise. Il est possible de concilier ces deux exigences. Il est possible d’adopter un régime dérogatoire du droit commun accordant une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail tout en donnant aux employés une place plus importante dans la gouvernance de leur société.

            Les grandes lignes de ce régime optionnel seraient les suivantes :

  • Ø      une organisation du travail négociée avec les représentants du personnel et soumise à la fois au vote des actionnaires et au vote des salariés.
  • Ø      un conseil d’administration ou de surveillance composé à 50 % de représentants des salariés dont le président aurait une voix prépondérante en cas de partage des voix et où les décisions se prendraient à la majorité simple.
  • Ø      une taille minimum des entreprises admises dans ce régime pour que le niveau d’organisation des salariés soit suffisant.
  • Ø      une durée minimum pour permettre la bonne mise en place du dispositif et laisser aux salariés élus le temps d’apprendre et de peser dans la prise de décision.
  • Ø      un socle de règles qui ne sont pas négociables, nulle convention ne peut enfreindre une loi d’ordre public sous peine de nullité.

Il ne s’agit pas d’imposer des conseils d’administration paritaires mais de favoriser la négociation, d’associer plus étroitement les salariés au destin de leur entreprise, tout en offrant  des possibilités d’organisation plus souples sur par exemple l’évolution des salaires ou les conditions de travail.

IV/ Rétablir la confiance

L’économie de marché repose en grande part sur la confiance. Aujourd’hui elle est à son plus bas, il faut la restaurer. Ce n’est pas seulement un impératif d’efficacité pour favoriser les échanges, c’est aussi un impératif moral car la solution pour restaurer la confiance c’est avant tout de réintroduire de l’éthique dans l’économie. Deux axes peuvent être travaillés pour cela : la provenance des fonds et  la transparence de l’information financière. 

            1/ Réguler la provenance des fonds

Sur la provenance des fonds il faudrait interdire certains montages financiers qui par leur complexité éloignent l’investisseur de l’entreprise même en laquelle il place, parfois très brièvement et à seule fin de spéculation, son argent. Cela le dédouane de toute responsabilité et reporte le risque sur l’entreprise et les salariés.

Nous proposons aussi qu’au-delà d’une prise de participation de plus de 3 % un investisseur soit obligé de dévoiler l’origine de ses fonds et sa stratégie. Ce document ne serait pas contraignant, mais les soumettrait davantage au regard du public et des salariés et permettrait de relever les investisseurs indélicats, peu respectueux et peu soucieux de l’avenir des entreprises, prêts à désosser une société pour un profit rapide.

2/ Une meilleure transparence de l’information financière

La transparence doit aussi valoir pour les entreprises, notamment dans la présentation de leurs comptes. Aujourd’hui, ce sont elles qui paient ceux qui certifient leurs comptes. Nous pourrions citer le scandales Enron pour dénoncer cet état de fait et les dérives qu’il entraîne, nous pourrions en réalité en citer beaucoup d’autre. Pour que les commissaires aux comptes soient réellement indépendants, gage d’une information financière transparente, nous proposons la mise en place d’un fonds, abondé par les entreprises. Les commissaires aux comptes, choisis de façon indépendante des sociétés contributrices serait ensuite rémunérés par ce fonds. Nous aurions alors une information financière présentant un constat réellement objectif de la situation de l’entreprise et aurions une assurance raisonnable sur la réponse à la question essentielle : peut-on en attendre un profit, peut-on lui faire confiance ?   

Cette contribution s’appuie en partie sur des revendications des partenaires sociaux avec une traduction politique pour remettre la « démocratie au travail » et construire les conditions d’une entreprise citoyenne qui œuvre pour l’intérêt général dans l’éthique, la transparence, le respect et la dignité. L’intérêt particulier ou collectif de certains ne peut se faire que dans l’intérêt général et au profit de tous. Le changement c’est maintenant et surtout dans notre industrie.

Premiers signataires : MELLOULI AKLI M-A CN, CARVOUNAS LUC MAIRE-PREMIER FEDERAL 94, CLAIRE LEMEUNIER DÉPUTE SUPP SF-S SEC, YANNICK LE GUILLOU

ADOUVI GUILLAUME, AFCHAIN RODOLPHE, AZIEZ SALIMAN, BOUDIN JULIEN BOUFFARD-SAVARY ELISABETH S SEC SF 94, CAR PHILIPPE 94, CHACUN, YOHAN CA 94, CALMUS JEAN PHILIPPE (75), CHIKOUCHE MOHAMMED CG 94, CHOUCHAGNAN VARDOUHIE, COHARD XAVIER, COQUET JEAN FRANCOIS CM 94, DEMOURES FRANCOIS XAVIER, DRISS FATHY 94, DUBOIS ERIC, ENZO PENATI, FALCON MARTINEZ MARISOL, FLIECX BRIGITTE CM 94, FREMONT ANTOINE CA 94, GHOUALI HABIB CM, GIRAULT VINCENT , GOUFFIER CHA GUILLAUME CA 94, GYSELLE FABIENNE S SEC 94, HUM JEAN JACQUES CM SF JOAB HERVE, JOSEPH BENOIT S SEC 94, JOSY AMIENS, KIENZLEN JONATHAN SF 94, LANDAIS JEAN CHRISTOPHE, LAVAL DIDIER, LEGOUY MARION M-A, LOREAL ALAIN, MABKOUTE OUAHIBA, MEYER FABIENNE 94, NICOLAS FABRICE, PEREZ THIERY, PERRIER PASCAL, POIRET GUILLAUME, RAHIMI ALEXANDRE CA 94, RIETY FREDERIQUE, RIOUAL PASCAL, ROBIN PIERRE YVES CA 94, ROSTAING SYLVIE, ROUINI SARAH , SAMBAHITA ROBERTO 94, SANTOS DANIEL S SEC 94, SCEMAMA MARC, SEYE LOUIS MOHAMED M-A CN 94, SOULE SAID ABDOU, STEIN FRANCOIS CM BF 94, VACHE CLEMENT CA 94, WEISSER DENIS M-A CR SF 94, ZEGGANE YOUSSEF S SEC 94

 

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