Les ordonnances Macron, le remède qui tue le droit du travail !

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C’est un Big bang sans précédent pour le droit du travail qu’a révélé dans ses colonnes le journal Le Parisien. La loi Elkhomri était un séisme, la loi travail XXL est bien pire :
Toutes les dispositions de votre contrat de travail pourront être négocié par accord d’entreprise y compris les modalités de licenciements, le fractionnement des heures de repos, le salaire, les heures supplémentaires, le droit d’alerte en cas de danger imminent, le droit de retrait, ou encore la protection des travailleurs de moins de 16 ans! La loi est supplétive c’est à dire qu’elle ne s’applique qu’en cas d’absence d’accord d’entreprise. Mais là encore, fini le rôle de la branche et surtout la loi supplétive va être elle aussi revue à la baisse par rapport au droit actuel. La convention collective n’aura plus qu’un rôle de seconde zone cantonnée au salaire minimum et à l égalité professionnelle.

Tous les autres sujets sont renvoyés aux accords d’entreprises, c’est la course au moins disant social dans tous les domaines. Le référendum à l’initiative de l’employeur pourra d’ailleurs faire valider un accord de baisse des salaires sans l’aval voire sans présence syndicales. Enfin l’instance unique aura un pouvoir de négociation y compris ouvert aux élus sans étiquette autrement dit c’est le retour des BON vieux syndicats maison.
L’employeur pourra aussi licencier de manière illégale, il saura par avance combien il risque devant les tribunaux de prudhommes, les dommages et intérêts étant plafonnées par la loi! Le texte ne dit rien sur la durée légale mais il est possible de déclencher le paiement d’heures supplémentaires au delà des 35h, ce qui signifie en finir avec les 35h!
Les contreparties sont squelettiques : chèque syndical (aumône faite aux syndicats), formation des élus, reconnaissance de leurs parcours et incitation pour les entreprises de renforcer la présence des administrateurs salariés ( aucune obligation).

Le tout devant être validé l’été et par ordonnance.

Il est urgent que le Président Macron explique au Français le contenu exact de sa réforme. Il ne doit pas jouer à une partie de poker avec les droits de millions de salariés du privé. Qu’il assume sa loi et la présente dés cette semaine dans les détails aux français, c’est cela la démocratie! Toute autre voie visant à dissimuler, à jouer la montre pour avoir une majorité parlementaire serait déjà le signal d’une catastrophe sociale, économique et politique annoncée !!

Akli Mellouli

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